Depuis plusieurs année, dans nos articles de notre journal « CONTACT » nous faisons souvent référence à l’EPSF, mais que veut dire ce sigle et à quoi correspond-il ?
L’EPSF est l’établissement public de sécurité ferroviaire. Il a été créé en 2006 dans le prolongement de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires. Il se situe au cœur de ce dispositif général. Il est compétent pour le « système ferroviaire français », veillant à la sécurité ferroviaire, contribuant à l’interopérabilité des réseaux européens tout en assurant l’équité de traitement des acteurs.
L’EPSF délivre les autorisations nécessaires à l’exercice des activités ferroviaires au sein du système ferroviaire français.
Ces autorisations concernent tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures, les organismes de formation, les demandeurs d’autorisations de véhicules, etc.
Le principe commun à ces autorisations est que le demandeur produit des dossiers exposant la façon dont il s’engage à respecter la réglementation de sécurité et à assurer la couverture des risques de sécurité particuliers associés aux activités et/ou aux matériels et installations, objets de la demande.
Les 3 campus de formation de SNCF RESEAU doivent donc être agrées par l’EPSF pour produire leurs formations.
